Entreprise

Les accidents de la route impliquant des salariés soulèvent de nombreuses questions quant à la responsabilité des entreprises. Cet article analyse cette problématique juridique et offre un éclairage sur les obligations et conséquences pour les […]

Le commerce en ligne est devenu un pilier de l’économie mondiale, offrant aux consommateurs une facilité d’accès à une multitude de produits et services. Cependant, cette croissance fulgurante a également soulevé des préoccupations quant à […]

Vous êtes sur le point de vous lancer dans une négociation de contrat et vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un accord favorable ? Découvrez nos conseils pour réussir cette […]

La faillite est un processus difficile et complexe qui peut toucher toutes les entreprises, y compris les petites. Dans cet article, nous aborderons les procédures de faillite spécifiques aux petites entreprises et comment elles peuvent […]

Alors que la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur et incontournable, les entreprises doivent désormais assumer leur part de responsabilité. Face à cette exigence croissante, quelles sont leurs obligations en matière environnementale ? […]

La cessation d’activité est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour cause de retraite, de vente ou de difficultés économiques, il est essentiel de respecter certaines procédures pour clôturer légalement […]

Le monde des affaires est régi par des règles strictes, dont le non-respect peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises et leurs dirigeants. La responsabilité pénale est un sujet de plus en plus préoccupant […]

Le recours à la sous-traitance est une pratique courante dans le monde des affaires et présente de nombreux avantages tels que la réduction des coûts, l’externalisation des compétences et l’amélioration de la qualité du travail. […]

La réussite d’une entreprise dépend largement de son organisation et de sa capacité à évoluer dans un environnement économique en constante mutation. Dans ce contexte, le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour assurer […]

Les contentieux commerciaux sont monnaie courante dans le monde des affaires, et peuvent représenter un coût financier et humain important pour les entreprises. Pour éviter de se retrouver confronté à un litige, il est essentiel […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises d’aujourd’hui. Dans un contexte législatif et réglementaire de plus en plus complexe, il est essentiel pour les organisations de mettre en place […]

Le droit d’entreprise est un domaine complexe et en constante évolution, où la jurisprudence joue un rôle crucial. Dans cet article, nous allons explorer les principales tendances et évolutions de la jurisprudence en matière de […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en France en mai 2019, apportant avec elle un certain nombre de changements majeurs pour les entrepreneurs. Dans […]

La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, tant au niveau national qu’international. En effet, elle implique des changements importants dans l’organisation du travail, la gestion des ressources […]

La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux a conduit à l’adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires, imposant aux entreprises des obligations en matière de protection de l’environnement. Les responsabilités juridiques qui en découlent […]

Les contrats de franchise sont un modèle économique en plein essor, notamment dans le secteur de la technologie. Zoom sur ce type de partenariat qui séduit de plus en plus d’entreprises et d’investisseurs. Qu’est-ce qu’un […]

Le télétravail est devenu une pratique courante pour les employés dans de nombreuses entreprises. Cette tendance croissante soulève plusieurs questions sur les droits et les obligations des salariés en télétravail. Cet article vous présente un […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Depuis cette date, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de traitement des données […]

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises face à l’évolution rapide des menaces informatiques. Découvrez pourquoi les entreprises ont la responsabilité de protéger leurs systèmes d’information et comment elles peuvent mettre en […]

La corruption internationale est un fléau qui affecte l’économie mondiale et nuit à la réputation des entreprises. Face à cette problématique, les gouvernements ont renforcé les régulations et instauré des obligations légales pour lutter contre […]

La gestion des données personnelles est un enjeu crucial pour les entreprises, car elle est soumise à des obligations légales strictes. Cet article vous présente les principales obligations auxquelles les entreprises doivent se conformer et […]

Le choix d’un avocat en matière de litiges en droit des contrats en ligne est crucial pour les entreprises en phase de développement international. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour sélectionner le bon […]