Le financement des campagnes électorales constitue un sujet sensible au cœur de la démocratie française. Face aux risques de dérives et d’inégalités entre candidats, un cadre juridique strict a été mis en place pour encadrer […]
Face à la crise du logement qui sévit en France, l’hébergement d’urgence et le droit au logement sont devenus des enjeux sociétaux majeurs. Des milliers de personnes se retrouvent sans abri chaque année, confrontées à […]
Le statut juridique du mineur émancipé soulève des questions complexes en matière de responsabilité civile. Entre l’autonomie accordée et la protection maintenue, la situation de ces jeunes adultes nécessite une analyse approfondie. Quelles sont les […]
L’irrecevabilité de la demande en justice constitue un frein procédural fondamental dans le système judiciaire français. Cette notion complexe, ancrée dans les méandres du droit processuel, peut mettre un terme abrupt à une action en […]
L’opposition à exécution provisoire constitue un recours juridique crucial permettant de suspendre temporairement l’application d’une décision de justice. Cette procédure, souvent méconnue, offre une protection essentielle aux parties confrontées à des jugements potentiellement préjudiciables. Dans […]
La conception-réalisation représente une approche novatrice dans le domaine des marchés publics, permettant de confier à un seul opérateur économique la conception et la réalisation d’un ouvrage. Cette méthode, qui déroge au principe de séparation […]
Le casier judiciaire des personnes morales, instauré en France par la loi du 4 janvier 1993, constitue un dispositif juridique souvent méconnu mais fondamental dans le paysage pénal français. Cet instrument, qui enregistre les condamnations […]
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