Les litiges internationaux sont des conflits qui surviennent entre des parties de différents pays. Ils peuvent impliquer des gouvernements, des entreprises, des individus ou d’autres acteurs internationaux. Les litiges internationaux peuvent concerner des questions telles […]
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles et de normes qui visent à protéger les victimes des conflits armés et à limiter les moyens et les méthodes de guerre. Cela comprend les […]
Pendant la séparation d’un couple, il y a une forte probabilité que les fils et filles issus de ce mariage soient touchés défavorablement. Du fait que ces derniers seront éloignés de l’un de leurs géniteurs, […]
De manière générale, le contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties. Il peut être établi sous deux formes à savoir la forme écrite ou orale. Le contrat est en principe un document qui […]
Dans le secteur de la juridiction, le droit commercial est désigné par un ensemble de règles juridiques qui régissent les activités commerciales et les entreprises. Il comprend des lois sur les contrats, les sociétés, la […]
Généralement, un litige est un différend ou une contestation entre deux parties concernant leurs droits et obligations respectifs. Étant donné qu’il s’agit d’un différend qui oppose deux différentes parties, des procédés peuvent être mis en […]
Le divorce est une action qui met fin à la vie commune d’un couple. Il permet à un couple de résoudre les questions relatives à la propriété, à la garde des enfants et à la […]
En règle générale, un bail est un contrat entre un locateur (propriétaire) et un locataire (personne qui loue) qui définit les conditions de location d’un logement ou d’un bien immobilier. Il comprend généralement des informations […]
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